La CAA de Douai dans un arrêt du 29 juillet 2015 vient confirmer que quand bien même le CMP prévoit que le pouvoir adjudicateur peut demander des pièces manquantes relatives à la candidature, il est fondé à rejeter celles des réponses des entreprises qui seraient incomplètes s’agissant des documents relatifs à la candidature dès lors que le RDC a expressément désigné les éléments d’informations qui devaient être fournis par les entreprises à l’appui de leur candidature (et notamment lorsqu’il s’agit de documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats ; en l’occurrence devaient être fournis à l’appui du mémoire technique la photocopie des permis de conduire et des cartes vertes professionnelles des conducteurs dédiés à l’exécution des prestations. Le RDC précisait également que les opérateurs économiques n’ayant pas fourni l’ensemble des pièces mentionnées seront éliminées). Les juges ont considéré, à juste titre que « l’absence de production des permis de conduire et des cartes vertes professionnelles des conducteurs de la société dédiés à l’exécution des tâches ne permettait pas de regarder le dossier comme complet » en application des dispositions du RDC.