Nouveau service ADS opérationnel
En application de la loi ALUR, l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes disposant d’un document d’urbanisme et situées dans un EPCI de plus de 10 000 habitants ne sera plus assurée par les services de la DDTM à compter du 1er juillet 2015.
Ainsi, l’ADACL a décidé de créer un service Application du Droit des Sols (ADS) mutualisé avec le centre d’Instruction de la DDTM de Mont de Marsan.
Ce service ADS de l’ADACL est d’ores et déjà opérationnel dans les locaux de la maison des communes.
A ce jour une cinquantaine de communes adhérent au service ADS de l’ADACL.
- Fiche pratique concernant l’instruction
- Fiche pratique organisation communes/instructeurs
- Carte de l'organisation du service ADS mutualisé ADACL/DDTM de Mont de Marsan
- Projet de convention à l’attention des communes qui souhaitent adhérer au service ADS