Rendez-vous d'actualité organisé par le service Juridique et Financier de l'ADACL

Chers adhérents,
Chers collègues,
 
Le Service Juridique et Financier de l’ADACL continue d’organiser ses rendez-vous d’actualité tout au long de l’année 2018.
 
Il s’agit toujours d’informer et d’échanger sur les évolutions réglementaires qui impactent la gestion des structures publiques tout au long de l’année.
 
Les prochains rendez-vous déclineront en trois volets le thème suivant :
 
LES NOUVELLES REGLES D’OCCUPATION DE VOTRE DOMAINE PUBLIC

 
Le premier rendez-vous présentera les notions indispensables pour aborder cette thématique
et se déroulera le mardi 13 mars 2018 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h à 12h.
 
Au programme :
  • Comment définir mon domaine public ?
Les critères avant 2006 et après 2006
Focus sur le domaine public routier
Le domaine public par anticipation
  • Quelles sont les modalités d’occupation de mon domaine public ?
Les principes de compatibilité avec l’affectation et de non-gratuité
Les titres d’occupation concernés
  • Qu’est-ce qu’une « exploitation économique » du domaine public ?
Les critères issus de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « Directive services »
  • Les nouvelles règles applicables : la procédure de sélection préalable
Exceptions et dérogations
Focus : l’occupation du domaine public pendant les fêtes locales
 
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 05.58.85.80.50 ou par mail à l’adresse piquemal.cide@adacl40.fr (inscription préalable obligatoire) ; impérativement avant le 9 mars 2018.
 
Réservez dès aujourd’hui sur vos agendas les prochains rendez-vous :
2ème volet : La mise en œuvre des nouvelles règles d’occupation de votre domaine – le mardi 12 juin 2018
3ème volet : Les outils de l’occupation de votre domaine – le mardi 25 septembre 2018
Le programme détaillé de ces deux volets vous sera adressé avec l’invitation correspondante en temps utile.
 
Nous vous attendons nombreux !