La loi de simplification de la vie des entreprises apporte des modifications à certaines règles de la loi ALUR concernant les PLU

En effet, elle (loi n° 2014-1545, 20 décembre 2014) prévoit que l’engagement d’une procédure d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) avant le 31 décembre 2015 (sous réserve que le débat sur le PADD ait pu se tenir avant le 27 mars 2017 et que le PLUI soit approuvé avant le 31 décembre 2019) suspend, pour les documents d’urbanisme du territoire, les dates et délais prévus :
  • en matière de prise en compte des dispositions du grenelle de l’environne

Les Landes mutualisent leurs informations économiques

Lettre du Cadre janvier 2015. Article du service Connaissance des Terrritoires de l'ADACL.
 

« Qui a peur des schémas ? »

Le législateur s’est découvert une gourmandise récente pour la création de schémas utiles à la gestion locale.

Egalité hommes-femmes…même dans les marchés publics des collectivités locales

Depuis le 1er décembre, l’article 16 de la loin°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a introduit de nouvelles interdictions de soumissionner aux contrats de la commande publique est entré en vigueur. 
De nouveaux cas d’interdiction de soumissionner doivent être vérifiés par tous les pouvoirs adjudicateurs dans les consultations lancées depuis le 1er décembre dernier :  Il s’agit notamment de l’exclus

Les élections départementales c’est parti !

C’est par décret n°2014-1424 en date du 28 novembre 2014 que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2014  (et le dimanche suivant, soit le 29 mars 2015, en cas de second tour) pour élire les futures conseillers départementaux  (nouveau nom des conseillers généraux après ce scrutin).  Ces élections seront organisées sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2015.
Dès janvier, retrouver sur ce site toutes les nouveautés issues des lois du 17 mai 2013 pour ce prochain scrutin.

Journée technique régionale du réseau 3AR

Le réseau 3AR organise le mardi 9 décembre prochain à Pessac (33) une journée  technique régionale sur les « enjeux de développement durable liés à la restauration collective ».

Urbanisme durable, villes et territoires ruraux en Aquitaine

Le CAUE des Landes organise une causerie autour de l'urbanisme durable, le 4 novembre, à 18 h, au centre administratif de Parentis-en-Born.
Cette séance s’appuiera sur la présentation de quelques projets récents réalisés dans les Landes et la participation de la SATEL et du Service Urbanisme de l’ADACL.
 
Pour plus d’informations :

Les implications de la loi ALUR décryptées sur le territoire du PNR Landes de Gascogne

Dans le cadre des « Jeudi de l’Urbanisme », le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne propose aux élus, une réunion d’information sur les implications de la loi ALUR.
Il s’agit d'évaluer dès maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réformer le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement, sur le territoire du parc.
Cette réunion se tiendra

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