Deux SCOT en élaboration assistés par le service Urbanisme de l'ADACL

Deux syndicats mixtes en charge de l’élaboration de SCOT ont confié une assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Urbanisme de l’ADACL, à savoir le Syndicat Mixte SCOT du BORN (Communautés de Communes de Mimizan et des Grands lacs) et le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (Communautés de Communes des Landes d’Armagnac et du pays de Villeneuve en Armagnac Landais).
 
Cette mission, outre l’animation, consiste à

Schéma Communautaire d’Aménagement et Développement Durable (SCADD)

Plusieurs communautés de communes du département élaborent un schéma communautaire d’Aménagement et du Développement Durable.
 
Cette démarche qui ne revêt aucun caractère réglementaire, vise à faire émerger un « projet de territoire » et poursuit plusieurs objectifs :

    Brèves de jurisprudence :

    Société publique locale : ne pas faire ce qu’on le veut…
    Le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de six collectivités locales instituant une société publique locale (SPL) de l’eau dans les Côtes d’Armor.
    En effet, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne peuvent pas transférer à une

    L'ADACL chargée de la mise en place d'un observatoire des loyers

    Le Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a décidé la création d'un réseau national d'« observatoires locaux des loyers ».
    Ce réseau a pour objet :
    • D'améliorer la connaissance des marchés locatifs (car informations trop peu nombreuses et souvent disparates),
    • D'évaluer les politiques du logement,
    • De mieux adapter l'offre à la diversité des besoins.
    Ce dispositif, qui associera les différents acteurs du logement, vise à appréhender la diversité des situations locales.

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