Actualités

La numérisation des documents d’urbanisme : obligatoire en 2016 ?

Le projet de loi ALUR ne constitue qu’une partie de la réforme de l’urbanisme voulue par le gouvernement. Une série d’ordonnances doit également contribuer à la mise en œuvre des nouvelles dispositions, dont une, relative à la mise en place du géoportail national de l’urbanisme, devrait paraître d’ici la fin de l’année.

Le géoportail national a pour ambition de mettre à la portée de tout citoyen une information de qualité, validée par les collectivités territoriales, sur les règles d’urbanisme en vigueur.

Le texte de l’ordonnance, en son état actuel, prévoit de rendre obligatoire en 2016 la numérisation des documents d’urbanisme. Ces documents en ligne deviendront opposables dès 2017. Ces dates sont valables uniquement pour les nouveaux documents ou les documents modifiés.

Sachez qu’IGECOM 40 est membre du groupe de travail national sur le géoportail.

 

Cinq nouveaux adhérents à IGECOM en 2013

  • La CDC d’Aire-sur-l’Adour
  • La commune de Vert
  • Le SIVOM du Born
  • Le SIRBAL (syndicat intercommunal des rivières du bassin de l’Adour landais)
  • Le SIBVA (syndicat intercommunal de la basse vallée de l’Adour) (adhésion en cours).

 

Le géocatalogue d’IGECOM est disponible sur le portail IGECOM : www.adacl40.fr/content/igecom-40 ; rubrique : Accès public ; catalogue de données.

Il contient une cinquantaine de données : périmètres de protection des risques inondation, PLU, BD Alti etc.

 

IGECOM 40, ce sont aussi des données grand public.

Sur ce même portail, n’hésitez pas à rappeler à vos administrés qu’ils peuvent se connecter sur la visionneuse cartographique d’IGECOM, ouverte à tous publics. Elle permet de se localiser sur le département, et d’afficher le plan du cadastre, la photo aérienne, et les zonages de protection de l’environnement :

www.adacl40.fr/content/igecom-40 ; rubrique : Accès public ; visionneuse cartographique.

 



200 documents d'urbanisme sont actuellement consultables sur le site réservé d'IGECOM. Ce chiffre devrait vite évoluer avec l'intégration prochaine de 20 nouveaux documents d'urbanisme.