Rendez-vous d'actualité organisé par le service Juridique et Financier de l'ADACL

Chers adhérents,
Chers collègues,
 
Le Service Juridique et Financier de l’ADACL continue d’organiser ses rendez-vous d’actualité tout au long de l’année 2018.
 
Il s’agit toujours d’informer et d’échanger sur les évolutions réglementaires qui impactent la gestion des structures publiques tout au long de l’année.
 
Les prochains rendez-vous déclineront en trois volets le thème suivant :
 
LES NOUVELLES REGLES D’OCCUPATION DE VOTRE DOMAINE PUBLIC

 

Rendez-vous de l'actualité du service juridique et financier

Le Service Juridique et Financier de l’ADACL organise un rendez-vous d’actualité qui aura pour thème :
LES MARCHES PUBLICS DE MOINS DE 25 000 EUROS HT ET TOUS LES PETITS CONTRATS
Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les conditions dans lesquelles tous ces contrats (moins de 25 000 euros HT notamment) peuvent être passés et signés en toute sécurité par les communes et les intercommunalités.

Réunion de lancement du Club PLUI des Landes

Le service Urbanisme de l’ADACL, membre du Club PLUI des Landes vous

Délai de déclaration de naissance

Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance est paru au journal officiel du 4 mars 2017.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Délégation des fonctions d’officier de l’état civil et lieu de célébration des mariages

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (JO du 3 mars 2017) simplifie l’article R.

Se former sur l’achat public et la santé environnementale dans les Landes

Notre partenaire l’association 3AR propose, entre avril et juin 2017, des formations sur les obligations réglementaires et la prise en compte des enjeux de santé environnementale à travers la commande publique.
 Ces journées de formation permettront aux donneurs d'ordres

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