Jurimag

EDITO : 

 

Présomption d’innocence chérie !

 

Régulièrement (et malheureusement sans doute) on peut lire rapportés dans nos journaux locaux les soupçons d’indélicatesse d’un édile ou un autre (du tripatouillage des marchés publics, de trituration des comptes de la commune, de l’attribution inéquitable d’autorisations diverses ou de préférence en tout domaine), constitutifs de faits sanctionnés par la morale populaire et souvent la loi pénale (prise illégale d’intérêts, favoritisme, corruption, détournement de fonds publics…). Ces histoires de malversations ou autre malveillances (jamais qualifiées au premier stade de l’information d’erreur ou maladresse, termes moins connotés moralement) procurent aux lecteurs avides de scandales une satisfaction désormais non honteuse reprise en cœur dans les défilés contestataires sous la bannière de « tous pourris » ou « rendez l’argent ».
Il semblerait que l’expérience d’une ou plusieurs gardes à vue et autre procédures d’instruction constituent un épisode presque obligé de la vie de l’élu, tant nos élus semblent concernés par des ouvertures d’information judiciaire ou de procédure d’instruction.
Dans notre société ouverte aux quatre vents de l’information (pas toujours vérifiée) ou tout un chacun peut partager son avis autorisé ou non sur une « affaire croustillante » sur un élu « présumé pourri », l’insertion dans la presse d’une page relatant qu’un maire a passé une nuit en garde à vue fait toujours l’effet d’une bombe. La déflagration atteint la confiance que le citoyen peut porter dans ses institutions représentatives, la sérénité dans laquelle les agents continuent de travailler dans la structure impactée par l’information, et évidemment les familles des individus concernées au premier chef.
Dans le cadre d’une enquête pour délit de favoritisme (article 432-14 du code pénal) dans ses fonctions de Président de la Communauté de commune du Val de Charente, c’est la difficile expérience qu’a vécu le Maire de la commune de Ruffec (16). Un rapport de la chambre régionale des comptes avait certes mis en exergue le caractère irrégulier de la passation de plusieurs marchés de consulting auprès du même cabinet pour des prestations similaires entre 2007 et 2014. Ce « saucissonnage » mis à jour par l’autorité de contrôle de la gestion de la structure ne pouvait que déclencher des mesures d’investigations complémentaires par l’institution judiciaire. Le procureur à l’instance avait requis contre lui « pour avertissement » un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité à son encontre. Et pourtant le contrôle de légalité n’avait rien vu claironnera le Maire concerné à la sortie du tribunal.
La presse locale et régionale a relayé l’information avec plus ou moins de détails, permettant ainsi de remplir quelques pleines pages.
En décembre dernier, le Maire a été finalement relaxé et lavé des soupçons qui pesaient sur sa tête depuis 2016. Pour rendre compte de la seule information incontestable (le compte rendu du sens de la décision prise à l’encontre des mis en cause à savoir leur relaxe) à peine une colonne de 25 lignes à peine, sans gros titre ni photos. Circulez, il n’y a plus rien à voir…ni à savoir.
Soyons vigilants dans nos lectures et ne prenons pas pour des vérités universelles tout ce que nous pouvons lire. Rappelons-nous également qu’un des principes fondateurs de notre justice est le principe de la présomption d’innocence qui prévoit que tant qu’un citoyen n’est pas condamné, il demeure innocent.
Ce principe fondamental se fonde sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHUC) dont la relecture semble utile en ces temps troublés ou troublants.  « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

 

 

 
 
Le dicton du mois 
Quand l'eau baisse, les fourmis mangent les poissons ; quand l'eau monte, les poissons mangent les fourmis
(Proverbe Thaï)
 

 

 

Accés à la page du téléchargement du jurimag (accés réservé aux adhérents)