RENDEZ-VOUS D’ACTUALITE DU SERVICE JURIDIQUE ET FINANCIER - INFORMATION – CHANGEMENT DE DATE
Le Service Juridique et Financier de l’ADACL a présenté les deux premiers volets du rendez-vous d’actualité sur les nouvelles règles d’occupation de votre domaine.
Le troisième volet sera consacré aux outils pour l’occupation du domaine privé.
Malheureusement, pour des raisons indépendantes de notre volonté, il ne pourra pas se tenir à la date initialement prévue, savoir le mardi 25 septembre 2018. Il se déroulera donc le mardi 16 octobre 2018.
Le lieu et les horaires restent inchangés, il s’agit des locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h à 12h.
Pour rappel, le premier volet portait sur les notions indispensables pour aborder cette thématique et le deuxième sur la mise en œuvre des nouvelles règles d’occupation du domaine public.
Le programme détaillé de ce volet ainsi que les modalités d’inscription vous seront adressés avec l’invitation correspondante dans les prochains jours.