Deux nouveaux rendez-vous de notre partenaire l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR)

  • Le jeudi 5 juin à Agen dans les locaux du Conseil général du Lot et Garonne, matinale technique dédiée au thème « qualité de l’air intérieur des bâtiments recevant du public : le levier des achats publics pour une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux ».
  • Le jeudi 12 juin à Bordeaux dans les locaux de la Communauté urbaine de Bordeaux, journée technique régionale dédiée au thème : « Entretien de

« Loi ALUR : ce qui va changer en matière de planification et d’urbanisme ! »

La loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a été promulguée le 24 mars 2014.
Elle vise à soutenir la production de logements et à simplifier les démarches des locataires et des propriétaires bailleurs.
Certaines dispositions intéressent plus particulièrement les EPCI et les communes.

Un nouveau programme national spécifique en direction des centres bourgs ruraux

Les territoires « cible » :
  • les bourgs ruraux structurants qui remplissent une fonction de centralité, en perte de vitalité, et dont les enjeux en matière d’habitat sont importants (résorption de la vacance, réhabilitation du parc ancien …)
  • les territoires périurbains très attractifs soumis à fort étalement urbain et à un parc de logements déqualifiés
Critères d’éligibilité :

Nouveau logo de notre partenaire 3AR

Les outils de communication de la 3AR se sont fait une beauté !

Echangeons !

Le forum du Club des Urbanistes est désormais activé.

N’hésitez pas à vous inscrire au club afin de trouver de l’aide, de partager avec d’autres vos préoccupations quotidiennes…

Réflexion prospective et programmatique d’aménagement menée par la commune de BIAS sur son territoire

Préalablement à l’élaboration de son PLU (désormais engagée), la commune de BIAS a souhaité réaliser une étude d’aménagement de son bourg.
Le Service Urbanisme de l’ADACL l’a accompagné dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette étude a été confiée à Michel SOULE, architecte-urbaniste et à Laurent VAN DEN BERG, paysagiste de l’atelier BKM.

Evaluation triennale du PLUI du SIVU de Roquefort-Sarbazan

Le SIVU Roquefort-Sarbazan procède à l’évaluation triennale du volet « logement » du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, assisté dans cette démarche par le Service Urbanisme
 
En effet, ce syndicat a souhaité s’inscrire dans cette démarche imposée, tous les trois ans à partir de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, par la loi portant Engagement National sur le Logement du 13 juillet 2006.

Deux SCOT en élaboration assistés par le service Urbanisme de l'ADACL

Deux syndicats mixtes en charge de l’élaboration de SCOT ont confié une assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Urbanisme de l’ADACL, à savoir le Syndicat Mixte SCOT du BORN (Communautés de Communes de Mimizan et des Grands lacs) et le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (Communautés de Communes des Landes d’Armagnac et du pays de Villeneuve en Armagnac Landais).
 
Cette mission, outre l’animation, consiste à

Schéma Communautaire d’Aménagement et Développement Durable (SCADD)

Plusieurs communautés de communes du département élaborent un schéma communautaire d’Aménagement et du Développement Durable.
 
Cette démarche qui ne revêt aucun caractère réglementaire, vise à faire émerger un « projet de territoire » et poursuit plusieurs objectifs :

    Brèves de jurisprudence :

    Société publique locale : ne pas faire ce qu’on le veut…
    Le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de six collectivités locales instituant une société publique locale (SPL) de l’eau dans les Côtes d’Armor.
    En effet, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne peuvent pas transférer à une

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